Entretien devant chez soi

Les obligations des riverains

Les propriétaires de maison et les locataires sont tenus de balayer et nettoyer devant chez eux (y compris le trottoir et le caniveau). Cela vaut également pour la neige et la glace.
ELAGAGE DES ARBRES – ARTICLE D 161-24 DU CODE RURAL

Il est important de rappeler aux riverains les obligations suivantes :

  • Les arbres, arbustes, haies, branches qui avancent sur le sol des voies communales ou chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.
  • Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas sailli sur ces voies.
  • N’attendez pas que la commune vous oblige à effectuer l’élagage par toutes voies de droit, élaguez vos arbres régulièrement avant qu’ils ne deviennent trop envahissants.
  • Vous éviterez ainsi aux feuilles de tomber sur les voies publiques. Celles-ci, accumulées peuvent devenir dangereuses pour les passants car très glissantes.
  • Les produits de l’élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure.
  • Les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit déposés en déchetterie.
LE DÉNEIGEMENT, L’AFFAIRE DE TOUS !!!!!
LES OBLIGATIONS DES RIVERAINS CONCERNANT LE NETTOYAGE DES TROTTOIRS ET RIGOLES
  • Il est rappelé qu’il incombe à chaque habitant le nettoyage et le balayage au droit de son habitation ou de son commerce, que la voie soit publique ou privée.
  • En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige qui recouvre les trottoirs au droit de leur habitation ou commerce de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. Cette neige ne doit pas être jetée sur la voir publique mais entassée sur le bord des trottoirs de manière à laisser libre le cheminement piéton. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus responsables.
  • Bien que l’équipe des services municipaux se charge au mieux possible de cette tâche, ne dispense pas les riverains du déneigement et de l’entretien régulier de l’ensemble des trottoirs.

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Page mise à jour le: 9 octobre 2018

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