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Formulaire

Formulaire 11857 : Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement

Vérifié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Page mise à jour le: 17 septembre 2018