Professionnels

Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale (P2 PL) (Formulaire 11931*05)

Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Page mise à jour le: 17 septembre 2018