Propreté en ville : déjections canines et dépôts sauvages

Publié le: 25 juin 2024

Les chiens ne sont pas autorisés sur le nouvel espace végétalisé devant le restaurant scolaire de l’école des Dauphins. Pour rappel, la loi impose de ramasser les déjections de nos animaux de compagnie sous peine d’amende. Selon l’article R632-1 modifié en 2007, il est obligatoire de ramasser les déjections canines dans tous les lieux publics : trottoirs, espaces verts, aires de jeux pour enfants, etc. Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende de deuxième classe de 35€, voire une contravention de troisième classe selon l’article R633-6.

Arrêté du 10/02/2023 portant sur l’obligation d’être en possession d’un sac de ramassage des déjections de son animal lors des promenades quotidiennes :

A2023_038 Arrêté déjections canines

Garder la ville propre est la principale préoccupation de la Ville, mais elle rappelle aussi que laisser son animal souiller les trottoirs ou divaguer est passible d’une amende.

Un arrêté municipal prévoit des amendes de 38 euros à 150 euros pour les infractions suivantes :

  • Chiens laissés sans surveillance
  • Chiens faisant leurs besoins sur les trottoirs, les voies publiques, les places piétonnières, plus largement ” les espaces interdits aux chiens “…

Sachez par ailleurs que la mise en fourrière municipale d’un chien errant vous coûtera également 1 amende.

Le site du restaurant scolaire est équipé d’une caméra positionnée pour surveiller activement cette zone. Cela permet d’identifier les contrevenants et de garantir le respect de cette réglementation. En outre, ce sont les enfants et les services de la ville qui entretiennent cet espace, et les déjections animales constituent une dégradation du cadre de vie pour tous.

Pour emmener vos chiens assouvir leurs besoins, 4 emplacements sont déjà existants   :

  • Parking des Visitandines
  • Passage des Marronniers
  • Derrière la salle des fêtes
  • Parking des Pénitent

Concernant les dépôts sauvages dans l’espace public, ils sont sévèrement réprimés.  𝐋’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐑𝟔𝟑𝟓-𝟖 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐞𝐭 𝐬𝐚𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐢𝐧𝐞 𝐝’𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝟓ᵉ 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐞, 𝐚𝐥𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝟏𝟓𝟎𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐩𝐨̂𝐭𝐬 𝐬𝐚𝐮𝐯𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐭𝐬. 𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐬 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞, 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞𝐭𝐬, 𝐥’𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐯𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐥𝐢𝐭 𝐞𝐭 𝐩𝐞𝐮𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐮𝐧𝐢 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱, 𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐝’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝟏𝟓𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐝’𝐚𝐦𝐞𝐧𝐝𝐞.