Publié le: 28 avril 2023
Deux procédures de modification sont en cours :
1/ Modification de droit commun N°1 prescrite par arrêté municipal N°A2023_079 en date du 20 mars 2023. 2023 03 20 arrêté A2023_079 Publié
Les objets de la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :
- Reclassement d’un tènement situé en zone 2AU (friche urbaine EZT) vers une zone U (urbaine) afin de permettre la réalisation d’un établissement d’intérêt général.
- Adaptation des limites d’un périmètre d’attente de projet (ancien article R.123-12 4° b du code de l’urbanisme) situé en entrée de ville Ouest de la commune (secteur Vraie-Croix – EZT) pour le terrain reclassé qui ne nécessite plus d’être intégré à la définition d’un projet d’aménagement global.
- Suppression de l’emplacement réservé n°2.
- Réflexions sur l’adaptation des dispositions graphiques et littérales opposables dans et à proximité du terrain à reclasser.
Avec évaluation environnementale (délibération D2023_031) 2023 04 03 Délib_D031_Eval_environnementale
Et concertation préalable (délibération D2023_032) 2023 04 03 Délib_D032_Concertation le dossier et le registre sont mis à disposition du public en Mairie, consultables aux horaires habituels d’ouverture au public.
2/ Modification simplifiée N°1 prescrite par arrêté municipal N°A2023_144 en date du 18 avril 2023. 2023 04 18 Arrêté 2023_144_publié
Les objets de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :
- Adaptation des limites d’un périmètre d’attente de projet situé en entrée de Ville Ouest (secteur Vraie-Croix – EZT).
- Permettre certains changements de destination dans les bâtiments existants situés en zone 2AU’ avant ouverture à l’urbanisation de la zone.
