Justice de proximité à Crémieu

Publié le: 11 mars 2021

Signature d’une convention relative à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites au sein des communes

Soucieuse de s’inscrire dans une volonté gouvernementale de rapprocher la justice des citoyens, le procureur de la République du tribunal de Bourgoin Jallieu, Dietlind Baudoin, a souhaité rendre la justice plus accessible en s’appuyant sur les communes du ressort du tribunal. C’est dans ce cadre qu’elle a sollicité la ville de Crémieu. Le but est d’apporter une réponse pénale effective et rapide tout en prenant en compte la victime pour les infractions de faible gravité.
Ce matin, une convention entre la mairie et le Ministère de la Justice a été signé par le procureur de la République et Alain Moyne-Bressand, maire de Crémieu.
Ainsi, une demi-journée par mois, Madame Préveirault, sous-préfète honoraire, déléguée du procureur, pourra notifier des mesures alternatives aux poursuites en recevant dans la Mairie de Crémieu, lieu facilement accessible aux justiciables.