Covid-19 : aides pour les entreprises et commerces impactés

Publié le: 31 mars 2020

Informations spéciales commerçants impactés COVID 19

covid-19 : aides pour les entreprises et commerces impactés

La Mairie de Crémieu s’implique pour soutenir ses commerçants et ses professionnels pendant cette période complexe de crise sanitaire et économique.

Un accompagnement personnalisé des entreprises Crémolanes est d’ores-et-déjà prévu, à travers la mise en place d’un dossier unique permettant de centraliser les demandes, notamment le recours au chômage partiel, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs, les relations avec les assurances.

Numéros d’aide aux entreprises

  • MAIRIE DE CREMIEU
  • REFERENT : Azucena Hernandez : 06 79 02 03 61

 

  • CCI – CELLULE DE CRISE : 04 74 95 24 00

 

  • CMA ISERE – COVID19 : 04 76 70 82 09

coronavirus@cma-isere.fr

Recours à l’activité partielle

En raison du caractère exceptionnel de la situation, possibilité de cumuler avec d’autres dispositifs de chômage partiels qui auraient déjà été mis en place.

Pour déposer une demande en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts

Report des échéances sociales et fiscales

URSSAF, impôts, organismes de retraite complémentaire, etc.

  • URSSAF : possibilité de demander un échelonnement de paiements et remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées via le site de l’URSSAF
  • Impôt : possibilité de solliciter des délais de règlement des créances fiscales, contactez le service des Impôts : sie.bourgoin@dgfip.finances.gouv.fr

Difficultés de trésorerie, de remboursement de crédit 

  • Garantie à 70 % des demandes de prêts ou crédit en cours, étude des demandes de report des échéances de crédit.
    Pour solliciter une garantie BPI France : se rapprocher de sa banque.
  • Cellule Prévention des Difficultés des Entreprises du Tribunal de commerce de Vienne : possibilité d’être reçu en urgence par le Président du Tribunal de Commerce et ses délégués pour étudier les possibilités d’ouverture de procédure de conciliation (procédure amiable et confidentielle) permettant au chef d’entreprise d’être assisté d’un conciliateur en vue de négocier le paiement de ses dettes auprès de ses créanciers (URSSAF, DGFiP, Banques, fournisseurs principaux, etc.)
    Contactez le Tribunal de commerce de Vienne :
    Tél. : 04 28 38 05 60 

Médiation du crédit : en cas de difficultés avec sa banque, dans le cadre de demandes de financement

Pour solliciter le médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr

Médiation des entreprises : en cas de conflit avec des clients ou des fournisseurs

Cette médiation peut étudier tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.

Pour solliciter le médiateur des entreprises : www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Aide aux auto-entrepreneurs – Fédération des auto-entrepreneurs

Constituer un dossier d’Action sanitaire et sociale

Votre activité est impactée ? Vous pouvez faire une demande d’aide auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).

L’Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de les aider à faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).

L’aide qui correspondra dans le cas présent sera l’aide financière exceptionnelle. Son objectif est d’aider le travailleur indépendant (et donc l’auto-entrepreneur) s’il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.

Formulaire d’aide financière

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr