Conseil Municipal du 3 mai 021

Publié le: 4 mai 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni hier soir à Cremieu.

L’occasion pour Françoise Ferrara, Adjointe aux affaires sociales de proposer au conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens entre l’association ADPA Nord-Isère et la commune de Crémieu. Les élus, plus que jamais soucieux des personnes en difficulté ont souhaité signer une convention avec cette association comptant plus de 245 salariés tournée vers l’aide à domicile et les soins. Une association aux missions diverses parmi lesquelles l’aide aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou encore de maladies neuro dégénératives.

Cette convention permettra ainsi au CCAS un meilleur suivi des aides apportées notamment au 26 crémolans bénéficiaires de ce service, sans compter la création d’ateliers tels que l’aide au numérique, la lutte contre l’isolement etc.

Afin de poursuivre les plans d’aide aux personnes en situation difficile, les élus ont également voté un dispositif destiné à soutenir les jeunes en difficulté financière dans le cadre de leur démarche d’obtention du permis de conduire. Ainsi, 10 jeunes âgés entre 18 et 25 ans bénéficieront d’une aide de 300€ par personne en échange de 30h de bénévolat au service de la commune et de ses habitants.

L’Adjointe à la Culture en charge des Médiévales, Clotilde Douchement a ensuite fait part à l’assemblée d’un partenariat avec l’office de tourisme des Balcons du Dauphiné dans le cadre de la vente en ligne de billets pour les Médiévales.

Du fait du contexte sanitaire et sécuritaire, l’organisation de l’édition 2021 des festivités sera revue.

Les élus ont ainsi voté les tarifs notamment relatifs à la restauration ainsi que les droits d’entrée de 2€ par personne de plus de 15 ans. Une démarche exceptionnelle destinée à faciliter la comptabilisation du public de sorte à pouvoir faciliter le suivi et la bonne application des mesures en vigueur. Une modeste somme qui se veut également avantageuse car outre les parkings désormais gratuits permettra d’accéder à l’ensemble des animations parmi lesquelles le grand show équestre en journée.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, Monsieur le Maire a proposé au

conseil municipal la création de la commission municipale « Réhabilitation du Clos Bouillet » après présentation du projet par l’Adjoint à la Démocratie Participative, Florent Patrat. Une commission destinée à orienter et suivre l’avenir de ce lieu après recueil et synthèse de l’ensemble des retours transmis par la population.

Le Conseil s’est terminé par un rappel du règlement intérieur par Jacques Espié, Conseiller Municipal et ancien vice-président en charge de la création de l’outil réglementaire.

Ce dernier lors de sa présentation du fonctionnement et du cadre du Conseil Municipal a tenu à rappeler que l’article 14 du règlement précise que les questions orales portent sur des sujets d’intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf demande de la majorité des Conseillers Municipaux présents. 

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, Alain Moyne-Bressand, après avoir constaté que l’ordre du jour était épuisé et afin d’observer la stricte application du règlement en vigueur – voté à l’unanimité voilà plusieurs mois par l’ensemble du Conseil- a clos la séance.

La Minorité s’étant en effet autorisée au débat, celle-ci est ainsi contrevenue au règlement, obligeant le Maire – dépositaire du pouvoir de police de l’assemblée et garant de la stricte observation du règlement – à clore la séance, les débats étant réservés aux commissions et non aux séances.