Espace public

Les antennes

 

Les formes et dimensions d’antennes sont extrêmement variables.

Pour sauvegarder l’esthétique architecturale les antennes paraboliques ne doivent pas être installées en façade et ne doivent pas être vues depuis les voies et les espaces publics dans le périmètre de la ZPPAUP.

Amende de première classe d’un montant de 38 euros par jour à l’issue de la mise en demeure du dépôt de l’installation pour non respect de cette application.

(Règlement de la ZPPAUP). Arrêté municipal concernant l’environnement et le cadre de vie du 19 Février 2004.

 

Enseignes et publicité

DEMANDER L’AUTORISATION DE POSER UNE ENSEIGNE

Toute pose d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable obligatoire.

Vous êtes commerçant, artisan, ou particulier, vous souhaitez installer une enseigne, une pré-enseigne… et signaler votre activité :

  • Avant toute installation ou modification d’une enseigne, ou encore lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation écrite accompagnée d’un dossier complet doit être adressée au service Environnement et Cadre de Vie.
  • Demandez le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’enseignes en mairie et consulter la charte des enseignes et de la publicité, complétez la demande, puis adressez-la accompagnée des pièces justificatives à : « Mairie de Crémieu – service Environnement et Cadre de vie – Place de la Nation – 38460 CREMIEU »
  • Des conseils (administratifs, esthétiques…) peuvent être sollicités à la Commission.

Vous êtes un publicitaire, vous souhaitez implanter un dispositif publicitaire…

Avant toute installation, une déclaration préalable doit être transmise au service Cadre de vie.

  • Consultez la charte des enseignes et de la publicité
  • Ce règlement local est applicable à partir du 1er Avril 2009. Les publicités, les enseignes ou les pré-enseignes ne satisfaisant pas aux prescriptions nouvelles, devront faire d’objet d’une dépose ou d’une mise en conformité.

Affichage libre opinion

Des panneaux d’affichage sont à disposition des associations aux emplacements suivants :

  • La Poste
  • Rue des Martyrs de la Résistance
  • Vers les Jeux de Boules du Clos
  • Boulevard de la Porte Neuve
  • Quartier de Beptenaz
  • Porche de la Mairie
  • A l’intérieur de la Mairie

LES LOIS RELATIVES À « L’AFFICHAGE SAUVAGE »

Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la « loi BARNIER » du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. Quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives… L’enlèvement et les frais d’exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu’un affichage ou une pré signalisation sont signalés : sur un arbre, dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé, sur un bien immobilier, sans l’autorisation écrite du propriétaire, sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.).

Par ailleurs, la « loi BARNIER » prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par les tribunaux en cas d’infractions.

 

Les Terrasses

 

Chaque utilisateur doit remplir chaque année une demande d’autorisation. Elles ne sont en aucun cas renouvelables par tacite reconduction.

Il existe un arrêté municipal concernant la réglementation des étalages et terrasses.

Concernant les installations et le mobilier utilisé pour les étalages et terrasses, une autorisation préalable du Maire doit être accordée. L’étalage ou la terrasse doit respecter le règlement d’occupation de l’espace public par arrêté du 01/03/2007.

Page mise à jour le: 20 septembre 2018