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Habitat

 

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

mise à disposition du public du projet de convention avant signature

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (issue au 1er janvier 2017 de la fusion de trois communautés de communes préexistantes : l’Isle Crémieu, les Balmes Dauphinoises et le Pays des Couleurs) représente un territoire de 617 km², regroupant 47 communes soit 73 000 habitants.

Chacune des communautés de communes fusionnées avait élaboré son Programme Local de l’Habitat comportant un objectif commun, celui de consolider l’action sur l’habitat privé.

Elles ont ainsi chacune mené, entre 2014 et 2016, une étude pré-opérationnelle en vue du lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

Les travaux conduits en 2016, en amont de la fusion, ont fait émerger les enjeux prioritaires communs à l’échelle des Balcons du Dauphiné.

Un projet de convention entre l’Etat, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et la CC des Balcons du Dauphiné a été rédigé afin d’identifier les engagements de chacun des partenaires, œuvrant conjointement dans ce projet.

Les enjeux de l’OPAH sur les trois prochaines années seront les suivants :

  • Aider aux travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,
  • Améliorer les qualités énergétiques des logements occupés par leurs propriétaires ou mis en location,
  • Lutter contre les logements indignes (infraction au règlement sanitaire départemental, insalubrité)
  • Développer une offre locative à loyers et charges maîtrisés en rapport avec l’occupation sociale du parc privé et en lien avec le Comité Local de l’Habitat.

Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention est mis à disposition du public, pendant 1 mois, du 24 juillet au 23 août 2017.

Le projet de convention est consultable :

  • sur le présent site (télécharger le fichier joint)
  • dans les locaux de la CC des Balcons du Dauphiné - Pôle affaires sociales   1 parc d’activités de Buisson Rond – 38460 Villemoirieu

 

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