Il est difficile d'échapper au bruit de la circulation automobile lorsqu'on habite en ville. Mais quand se surajoutent les bruits de voisinage ou les bruits industriels, la gêne peut devenir particulièrement importante.
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Réglementation en vigueur : Directive européenne du 6 Février 2003.
En cas de sanction, la contravention est de troisième classe.
Avant un tel recours, de simples règles de civisme peuvent suffire à régler les litiges.
La Mairie de Crémieu fait partie des 2000 communes habilitées par le ministère et équipées pour établir votre passeport biométrique.
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Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CREMIEU
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