Particuliers

Question-réponse

Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports

Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait. En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L'attestation donne notamment les indications suivantes :

  • Identification de l'installation de contrôle
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Résultat du contrôle technique
  • Date limite de validité du contrôle technique

  À savoir

la carte grise (certificat d'immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d'immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.

Page mise à jour le: 17 septembre 2018