Brûlage des déchets verts

Arrêté Préfectoral N° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013.

Le présent arrêté s’applique aux incinérations des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, quelle que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Il couvre les incinérations des végétaux issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
Le brûlage de ces déchets végétaux est INTERDIT en tout temps sur l’ensemble du département de l’Isère.
Sont exclus de cet arrêté les agriculteurs et les forestiers et les obligations légales de débroussaillement

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Page mise à jour le: 9 octobre 2018